En France, 13 335 foyers déclarant un patrimoine immobilier supérieur à 1,3 million d’euros ne paient aucun impôt sur le revenu. Situation normale ou symptôme de règles d’imposition trop rich-friendly ? Vous avez 4 heures.

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Flashback. Ce chiffre est issu d’une longue bataille de couloirs. Le 11 janvier dernier, l’ex-ministre de l’Économie E. Lombard se lève dans un mood Robin des Bois et affirme que des “milliers” de Français fortunés ne paient “aucun impôt sur le revenu”. Pire, il existerait même une “liste” de leurs noms.

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• Action-réaction : A. de Montchalin, ministre des Comptes publics, dément l’existence de cette liste, même si elle admet que la loi permet à certains Français fortunés de faire de la “suroptimisation” fiscale.

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• E. Coquerel, à la tête de la Commission des finances de l’Assemblée, se rend à Bercy, en quête de cette fameuse liste. Raté, il n’obtient rien. Puis le député centriste C. de Courson, une légende de l’Assemblée en poste depuis 1993, tente sa chance. Mais c’est finalement le Sénat qui trouve le burn-book en premier.

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Alors, que dit la liste ? Cette note indique que 18 525 foyers avec + d’1,3 million de patrimoine immobilier n’ont payé aucun impôt sur le revenu en 2024. Si on enlève les ménages domiciliés à l’étranger + ceux décédés dans l’année (pas toujours joyeux, la compta), on atteint 13 335 millionaires pas imposés en France.
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Comment c’est possible ? Plusieurs cas de figure :
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1. De simples retraités qui ont investi dans un petit appart’ sympa du 16e arrondissement de Paris en 1940 et qui ont profité de l’explosion des prix.
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2. Des ménages très aisés qui placent leurs actifs dans des holdings et se rémunèrent en dividendes via cette structure, ce qui leur permet d’éviter l’impôt sur le revenu. L’un des foyers de la liste échappe par exemple à l’impôt, malgré 142 millions d’euros de fortune immo’.
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Un peu de recul. Réduire les niches fiscales n’est pas simple. S. Lecornu souhaitait instaurer une taxe sur les holdings dans son budget 2025 (1 milliard de recettes projeté par an). Mais elle a été détricotée au Sénat. Autre flop récent : la taxe sur les très hauts revenus de F. Bayrou devait rapporter 1,9 milliard d’euros par an en 2025, mais elle a finalement été contournée, et n’a rapporté que 400 millions.
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Bref. La fameuse liste existait donc… Et, plot twist, c’est pas fini : c’est maintenant une nouvelle note du ministère, baptisée “trous noirs fiscaux”, qui intrigue les sénateurs. Bienvenue dans finanception.