“Corriger les principales distorsions de l'imposition du patrimoine”, c’est le nom du rapport explosif qui a enflammé les débats dès ce lundi matin. Il est signé par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) et il appelle à 🎵 taxer les riches 🎵.

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Pourquoi on en parle ? Le CPO, un organe rattaché à la Cour des comptes, appelle à la refonte de l'impôt sur le patrimoine en France. Et là où la donne change, c’est que cette fois-ci, l’approche se veut plus “réaliste” - comparée à la taxe Zucman.
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Dans les faits : Selon le CPO, en France, 1 % des foyers détiennent 27 % du patrimoine total et 500 grandes fortunes détiennent l’équivalent de 40% du PIB, contre 6% en 1996. Pire encore, le taux d’imposition réel diminue pour les ultra-riches, à 20 % pour les 70 ménages les plus fortunés, contre 46 % en moyenne avant ce dernier millile de la population (les 0,1 % les plus fortunés).

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• La dégressivité fiscale est encore plus importante quand on prend en compte les plus-values latentes (des investissements en actions par exemple), souvent logées dans des holdings.

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Résultat : Loin de la taxe Zucman que le CPO juge “politiquement et constitutionnellement risquée”, le CPO propose deux scénarios :

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• Scénario 1 : Taxer les hauts patrimoines au moment de la transmission, via un impôt plancher sur les plus gros héritages + une taxe sur les fameuses liquidités stockés dans des holdings.

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• Scénario 2 : Plus ambitieux, il propose la création d’un nouvel ISF (impôt de solidarité sur la fortune) + une réforme du pacte Dutreil.

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Objectif : Le feat. des deux mesures du deuxième scénario permettrait de collecter 2,7 milliards d’euros. Oui, c’est peu comparé aux ambitions affichées par la taxe Zucman, mais trois fois supérieur aux propositions fiscales actuelles du gouvernement dans le budget 2026.
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Un peu de recul. L’idée, selon le CPO, n’est pas de remplir les caisses de l'État, mais de s’attaquer à un paradoxe : pourquoi les inégalités de patrimoine augmentent alors même que les prélèvements sur le capital en France sont parmi les plus élevés d’Europe ?
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Bref. Malgré la clarté de l’analyse, les perspectives d’application à court terme restent faibles. Le rapport divise même au sein du CPO : deux membres ont voté contre, deux se sont abstenus. Et avec un Parlement encore plus divisé que l’équipe de France de 2010, cette proposition n’est pour le moment qu’une idée sur un bout de papier…