La Cour des comptes a encore frappé. Cette fois, elle s’en prend au fameux pacte Dutreil, chouchou des patrons, qui coûterait bien + cher que ce qu’il laisse croire…

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Dans les faits : Erreur 404. Le coût du pacte Dutreil, avantage fiscal “considérable” rappelle la Cour, a été sous-évalué pendant des années. Entre 2011 et 2024, Bercy l’estimait à ≈ 500 millions par an, puis 800 en 2025. Plot twist : il s’agirait plutôt de ≈ 5,5 milliards en 2024. Pas vraiment bonnet blanc et blanc bonnet…
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Rappel : Le pacte Dutreil permet d’exonérer 75% de la valeur d’une entreprise transmise : les droits de succession ne concernent donc que 25% de la valeur de la boîte, ce qui évite aux entreprises familiales de s’endetter pour les payer. Et alors que les députés traquent la moindre petite économie, c’était la 1ère fois depuis ses débuts (1999) qu’il passait sous le microscope.

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• Dans le détail : Avec ces nouveaux chiffres, le pacte intègre le top 3 des niches fiscales qui coûtent le + cher à l’État (y’a pas une médaille pour ça ?).

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• Résultat : la Cour conseille, non pas une suppression, rassurez-vous, mais une réforme en profondeur. Pour l’instant le pacte est “trop large” et pas suffisamment “ciblé”, explique-t-elle.

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Mais comment se tromper à ce point ? Non ce n’est pas Kévin, mais juste un petit problème de communication entre Bercy et les finances publiques. Beaucoup de transmissions d’entreprises n’ont pas été référencées comme pactes Dutreil, à tort.

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Un peu de recul. Contrairement à ce que disent ses défenseurs, le pacte ne bénéficie pas en priorité aux petites structures. Les PME, “présentées comme la cible prioritaire”, ne représentent “que 13% des entreprises transmises”, résume la Cour. Finalement ce pacte bénéficie donc surtout aux (très) grandes fortunes.

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De son côté, le Medef (syndicat patronal) dénonce des conclusions “partiales et partielles”, avec une méthodo biaisée. Ce qui n’est pas si étonnant de la part de ceux qui considèrent le pacte comme un “trésor national”.
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Bref. Un pacte, ok, à ce prix, non. Certes le pacte permet de garder le contrôle familial sur une entreprise, mais il “ne contribue absolument pas” au développement de l’économie, explique la Cour. Et côté Assemblée, les députés ont déjà commencé à voter des mesures de réforme.