Malgré des mois de pressing de D. Trump, la Cour suprême des États-Unis a mis un uppercut à ses droits de douane en les jugeant illégaux.

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Comment en est-on arrivé là ? Depuis janvier 2025, le président américain a instauré des droits de douane grâce à une loi qui permet à l’exécutif de prendre des mesures économiques sans l’accord du Congrès en cas “d’urgence nationale”. Mais le problème, c’est que la Cour suprême n’est pas de cet avis : elle estime que le président est passé outre ses compétences.

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• On parle là de la remise en cause la plus significative d’une politique majeure d’un président depuis l’invalidation du premier New Deal en 1935.

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Mais bon… D. Trump ne s’est pas laissé faire pour autant : le président américain a vu orange en voyant cette décision et a annoncé des droits de douane mondiaux de 10 % vendredi, avant de les augmenter à 15% dès le lendemain. En clair, D. Trump n’a aucune intention de lâcher l’affaire, et il compte donc s’appuyer sur deux autres textes pour ses nouveaux droits de douane :

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1. La loi sur le commerce de 1974 : Le nouveau droit de douane de 10 % relève de la section 122, utilisée en cas de problème de paiements internationaux. Elle est limitée à 150 jours sans approbation du Congrès et plafonne les droits de douane à 15 %. Aucune enquête fédérale n’est requise.

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2. La loi sur l’expansion du commerce de 1962 : La section 232 peut être utilisée en cas de menace pour la sécurité nationale. Elle nécessite une enquête du département du Commerce, mais ne fixe aucune limite de durée ni de taux. Elle est limitée à quatre ans (prolongeables).
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Et maintenant ? La question des remboursements ne va pas tarder à arriver sur la table… Selon de premières estimations, les États-Unis pourraient devoir rembourser jusqu’à 175 milliards de dollars aux entreprises affectées : “ce processus risque d'être un véritable fiasco” a déclaré B. Kavanaugh, juge assesseur de la Cour suprême des États-Unis.
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Un peu de recul. Ces droits de douane, c’était l’arme fatale de négociation de D. Trump et cette décision tombe au mauvais moment… Dans un peu plus d’un mois, il est attendu à Pékin pour des discussions commerciales et diplomatiques, sauf que cette décision renforce la position de la Chine. Pékin pourrait durcir le ton sur l’accès aux semi-conducteurs et accélérer ses exportations vers les États-Unis…
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Bref. Dans tout ça, c’est la Fed (Banque centrale américaine) qui se retrouve encore dans le flou… Avec l’incertitude, l’inflation pourrait devenir plus difficile à prévoir, et les entreprises pourraient encore hésiter à embaucher...